Versement des rentes

Les rentes sont versées sur le compte des bénéficiaires à la fin de chaque mois, en francs suisses, selon les indications bancaires transmises. Les versements peuvent être opérés auprès d’une banque en Suisse ou à l’étranger.

Septembre
27.09.2017

Octobre
27.10.2017

Novembre
28.11.2017

Décembre
19.12.2017

Janvier
29.01.2018

Février
26.02.2018

Mars
27.03.2018

Avril
26.04.2018

Mai
29.05.2018

Juin
27.06.2018

 

 

Changements

Coordonnées bancaires

En cas de changement de coordonnées bancaires, le Fonds de Pensions Nestlé doit être informé par écrit. Il est possible d’envoyer un email, un courrier postal ou de retourner le formulaire.

Modification adresse privée et paiement

Adresse

Tout changement d’adresse  doit être communiqué au Fonds de Pensions Nestlé par écrit. Il est possible d’envoyer un email, un courrier postal ou de retourner le formulaire.

Modification adresse privée et paiement

Toute annonce de départ ou arrivée en Suisse doit être accompagnée d’une attestation du contrôle des habitants.

 

Attestations

Attestation fiscale

En début d’année, une attestation de rentes destinée aux autorités fiscales est envoyée aux bénéficiaires de rente.

Attestation de vie

Le Fonds de Pensions Nestlé peut exiger en tout temps un document original attestant le droit à des prestations. En cas de non-respect de cette obligation, le Fonds peut suspendre ou supprimer le paiement des prestations.

Pour les rentiers résidant hors Suisse, une attestation de vie est demandée sur une base annuelle durant le 1er trimestre de chaque année.

Pour les rentiers résidant en Suisse, une attestation de vie est demandée ponctuellement.

 

Décès

Annonce de décès

Lorsque survient le décès d’un bénéficiaire de rente, le conjoint ou une personne proche de l’assuré est prié de contacter le Fonds de Pensions.

Une lettre confirmant toutes les prestations dues aux survivants sera envoyée aux ayants droit.

Les documents suivants peuvent être demandés :

  • Copie de l’acte de décès
  • Copie d’une pièce bancaire (relevé d’identité bancaire ou copie de la carte bancaire) sur laquelle figure l’ayant droit
  • Copie carte d’identité de l’ayant droit
  • Copie carte d’identité des enfants
  • Attestation de formation pour chacun des enfants de plus de 18 ans
  • Copie du livret de famille

L’assurance vieillesse et survivants AVS doit également être informée lors d’un décès.

Rente de conjoint

Le montant annuel de la rente de conjoint survivant est calculé en fonction de la rente d’invalidité ou de retraite en cours de paiement. Elle s’élève en principe à:

  • 60% lorsque le droit à la rente de retraite ou d’invalidité a débuté  le 1er Janvier 2011 ou avant
  • 70% dans les autres cas.

Aucune rente de survivant n’est accordée sur une éventuelle rente temporaire (pont AVS).

Dans le cas où le bénéficiaire est plus jeune que le rentier de plus de 10 ans, la rente est réduite de 2,4% par année de différence au-delà de 10 ans.

Seuls les assurés, qui étaient soumis au plan épargne au moment du début du droit à une rente de retraite ou d’invalidité, peuvent annoncer un partenaire.

En cas de mariage ou d’annonce d’un nouveau partenaire après l’âge ordinaire de la retraite, la rente de conjoint / partenaire survivant assurée est réduite de 20% par année écoulée depuis l’âge ordinaire de la retraite.

Rente d’orphelin

Chaque enfant de l’assuré décédé a droit à une rente d’orphelin qui sera versée jusqu’à l’âge de 18 ans.

Le droit à la rente est prolongé jusqu’à la fin des études ou apprentissage, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.

La rente correspond à 15% de la rente d’invalidité ou de retraite en cours de paiement.

Au cas où l’enfant est orphelin de père et de mère, sa rente est doublée.