Entrée

Tout nouvel employé qui entre au service du groupe Nestlé depuis le 01.07.2013 est assuré dans le plan en primauté des cotisations. Les informations relatives à ce plan se trouvent ici.

Libre passage

Selon les dispositions légales, l’ancienne institution de prévoyance a l’obligation de verser la prestation de sortie à la nouvelle caisse de pensions. Le formulaire ci-dessous peut être transmis à la précédente institution de prévoyance.

Formulaire Transfert de la prestation de libre passage

 

Cotisations

Salaire assuré

Le salaire assuré correspond au salaire annuel de base, y compris le 13ème salaire, mais sans le bonus / part variable.

Cotisation épargne

Le membre assuré et l’employeur versent une prime de risque décès et invalidité et une cotisation d’épargne retraite.

 

Répartition des cotisations
Employeur
Membre
Total
Prime de risque décès et invalidité
0.5%
0.5%
1.0%
Cotisation d’épargne retraite
8.0%
8.0%
16.0%
Total
8.5%
8.5%
17.0%

 

Les cotisations d’épargne du membre et de l’employeur sont attribuées au compte épargne retraite (compte A) du membre assuré.

Primes décès et invalidité

Les primes de risque sont attribuées à la provision générale de risque du Fonds. Cette dernière est utilisée pour financer les prestations en cas de décès et d’invalidité des assurés actifs. Ces cotisations n’entrent pas dans le calcul de la prestation de sortie du membre.

Bonification de l’employeur

Les bonifications de l’employeur sont attribuées au compte épargne retraite (compte A) du membre assuré qui a plus de 55 ans et dont le solde du compte épargne retraite A ne dépasse pas la valeur actuelle de l’objectif de pension de retraite.

Les bonifications sont expliquées aux pages 6 et 7 du guide pratique.

Guide pratique – plan objectif 

 

Rachats

Les cotisations additionnelles sont des versements volontaires du membre, effectués en complément de la cotisation réglementaire. Elles peuvent soit combler une lacune de prévoyance ou préfinancer une retraite anticipée.

Chaque cotisation additionnelle est créditée sur l’avoir de vieillesse. De ce fait, l’avoir de vieillesse et en conséquence les prestations de retraite se verront augmentées. Cependant, les prestations en cas de risque ne croissent pas car elles sont calculées en fonction de l’objectif de pension.

Toute cotisation additionnelle destinée à combler une lacune de prévoyance ou à préfinancer une retraite anticipée est bloquée durant trois ans et ne peut pas faire l’objet d’un versement en forme de capital. Avant tout versement, un formulaire doit être rempli et retourné à l’administration du Fonds.

Déclaration relative au rachat

Combler une lacune de prévoyance

Il existe une lacune de prévoyance lorsqu’une différence existe entre la pension pleine et la pension effective indiquée sur le certificat de prévoyance. Les cotisations additionnelles sont créditées sur le compte épargne retraite B du membre.

Préfinancer une retraite anticipée

Le préfinancement de la retraite anticipée est possible uniquement lorsque la lacune de prévoyance est entièrement comblée.

En préfinançant une retraite anticipée, il est possible de partir en retraite plus tôt, en atténuant ou en supprimant totalement la réduction des prestations due à l’anticipation. Les cotisations additionnelles ou rachats pour le préfinancement de la retraite anticipée sont créditées sur le compte épargne retraite C du membre. Le membre peut également préfinancer le versement d’une pension temporaire (pont AVS).

Les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Banque UBS SA, Genève

En faveur de :
CH 67 0024 0240 C078 4787 0
Fonds de Pensions Nestlé
Avenue Nestlé 55
1800 Vevey

 

Encouragement propriété du logement

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) autorise l’assuré à utiliser son avoir provenant du 2ème pilier dans le but d’acquérir, construire sa résidence principale ou amortir la dette hypothécaire la grevant. Il est également possible d’utiliser son avoir pour opérer des investissements visant à accroître la valeur du logement.

Information Encouragement à la propriété du logement

Demande de versement anticipé

 

Evénements

Changement adresse

En cas de changement d’adresse, il n’est pas nécessaire d’informer le Fonds de Pensions Nestlé directement. Il faut cependant s’assurer que la nouvelle adresse soit bien enregistrée sur le profil personnel (GLOBE) lié aux données des ressources humaines. Ainsi, le Fonds sera notifié du changement d’adresse.

Concubinage

Il est possible de désigner son partenaire pour bénéficier d’un capital en cas de décès si au moment du décès l’assuré pourvoyait à son entretien.

Désignation de bénéficiaire

Mariage

En cas de mariage ou de partenariat reconnu en Suisse, il n’est pas nécessaire d’informer le Fonds de Pensions Nestlé. Il faut cependant s’assurer que le changement d’état civil soit enregistré sur le profil personnel (GLOBE) lié aux données des ressources humaines. Ainsi, le Fonds en sera notifié.

Naissance

Aucun certificat de naissance n’est à transmettre au Fonds de Pensions Nestlé. Le département des ressources humaines doit être informé de la naissance en accord avec leur procédure. Ceci permettra également au Fonds d’être informé de la naissance.

 

Divorce

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge peut demander un calcul de l’avoir de vieillesse acquis durant le mariage sous réserve qu’aucun cas de prévoyance (sortie, invalidité, retraite ou décès) ne soit survenu.

L’administration du Fonds de Pensions est à disposition pour fournir ce document.

Une fois le divorce prononcé, le Fonds de Pensions procédera au transfert selon les instructions du Juge.

Ce versement anticipé entraîne une réduction de l’avoir de vieillesse et des prestations de retraite.

Il est possible de combler les lacunes liées au retrait anticipé suite à un divorce au moyen de rachats.

 

Congé non payé

Lors d’un congé non payé convenu d’entente avec l’employeur, l’assuré reste affilié au Fonds de Pensions Nestlé.

Pendant la durée du congé :

  • aucune cotisation n’est due, ni par l’assuré ni par l’employeur.
  • les prestations en cas d’invalidité et de décès restent assurées aux frais du Fonds, au même niveau que celles déterminées au début du congé.
  • l’avoir de vieillesse accumulé continue à porter intérêts, mais aucune cotisation épargne n’est créditée.

Si suite au congé non payé, l’assuré a une lacune de prévoyance, il a la possibilité d’effectuer des rachats

 

Sortie

Lorsque le contrat de travail prend fin avant l’âge de 58 ans, l’assuré a droit à une prestation de sortie. Cette prestation doit être transférée à la nouvelle institution de prévoyance, à défaut sur un compte ou une police de libre passage. Dans certains cas, elle peut aussi être versée en espèces.

Les instructions de transfert doivent être communiquées  à l’administration du Fonds au moyen du formulaire de sortie dans les six mois qui suivent la fin du rapport de travail.

Information Sortie

Demande de transfert de la prestation de sortie