Invalidité

En cas d’incapacité de travail permanente d’un assuré actif suite à une maladie ou un accident, le Fonds octroie une rente temporaire d’invalidité d’entente avec l’employeur. Cette prestation se base sur la décision de l’Assurance Invalidité (AI) et/ou sur un préavis du médecin conseil.

La rente d’invalidité est versée temporairement jusqu’ à l’âge ordinaire de la retraite.

Le montant annuel d’une rente d’invalidité complète correspond à 65% du salaire assuré.

En cas d’invalidité partielle, la rente d’invalidité est déterminée proportionnellement au taux d’invalidité retenu par le Fonds.

Début et fin du droit

Le droit à une rente temporaire d’invalidité prend naissance le jour de l’ouverture du droit à la rente de l’assurance invalidité (AI) et s’éteint le jour où cesse ce droit, au plus tard toutefois au décès de l’assuré ou à la date ordinaire de la retraite.

Dès l’âge ordinaire de la retraite, l’assuré est mis au bénéfice d’une rente de vieillesse dont le montant peut être différent de la rente d’invalidité versée jusque-là.

Taux invalidité

Le degré d’invalidité de l’AI est déterminant pour le taux d’invalidité fixé par le Fonds.

Rente enfant

Tout bénéficiaire d’une rente temporaire d’invalidité a droit à une rente pour chacun de ses enfants qui sera versée jusqu’à l’âge de 18 ans. Le droit à la rente est prolongé jusqu’à la fin des études ou apprentissage, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.

La rente correspond à 10% du dernier salaire assuré mais au maximum à CHF 12’000 par an. En cas d’invalidité partielle, la rente d’enfant est déterminée proportionnellement au taux d’invalidité retenu par le Fonds.

Libération cotisations

L’assuré est libéré de l’obligation de cotiser au Fonds dès le début du droit à la rente d’invalidité AI. Le Fonds prend à sa charge les cotisations employé et employeur, selon la variante du « plan standard » et sur la base du dernier salaire assuré. Ces cotisations continuent d’alimenter l’avoir de vieillesse.

 

Décès en activité

Lors de la survenance d’un décès d’un assuré en activité, une ou plusieurs prestations peuvent être dues, notamment :

  • Rente de conjoint / partenaire survivant
  • Rente d’orphelin
  • Capital-décès

Rente conjoint / partenaire

Le montant annuel d’une rente de conjoint / partenaire  s’élève à 45% du salaire assuré.

Dans le cas où le bénéficiaire est plus jeune que l’assuré de plus de 10 ans, la rente est réduite de 2,4% par année de différence au-delà de 10 ans.

Le règlement prévoit également une rente de partenaire sous certaines conditions. L’assuré doit de son vivant désigner son partenaire auprès du Fonds de Pensions Nestlé.

Désignation de bénéficiaire – rente

Rente orphelin

Chaque enfant de l’assuré décédé à droit à une rente d’orphelin qui sera versée jusqu’à l’âge de 18 ans. Le droit à la rente est prolongé jusqu’à la fin des études ou apprentissage, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.

La rente annuelle correspond à 10% du salaire assuré.

Au cas où l’enfant est orphelin de père et de mère, sa rente est doublée.

Capital décès

  • Avec rente de conjoint ou partenaire survivant
    En cas d’un décès actif à la suite duquel une rente de conjoint / partenaire survivant est versée, un capital décès égal au montant le plus élevé des deux calculs suivants est octroyé :

  • Sans rente de conjoint ni de partenaire survivant 
    En cas de décès d’un assuré actif à la suite duquel aucune rente de conjoint ou de partenaire survivant n’est versée, les survivants ont droit au capital décès dans l’ordre suivant :
    • Les enfants qui ont droit à une rente d’enfant ou
    • Les personnes désignées antérieurement par le défunt, pour autant qu’au moment du décès il pourvoyait à leur entretien

    A défaut de personnes bénéficiaires de la catégorie 1

    • Les enfants qui n’ont pas droit à une rente d’enfant;
    • à défaut : les parents
    • à défaut : les frères et soeurs

    A défaut de personnes bénéficiaires de la catégorie 2

    • Les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques

La répartition du capital décès entre plusieurs ayants droit se fait à parts égales.

L’assuré peut en tout temps modifier l’ordre des bénéficiaires au sein d’une même catégorie en complétant le formulaire correspondant.

Un ordre des bénéficiaires établi par testament n’a aucune validité dans le cadre des prestations octroyées par le Fonds de Pensions Nestlé.

Désignation de bénéficiaires – capital décès

Allocation unique

Au décès d’un assuré actif une allocation unique de CHF 5’000 est versée.

 

Prestations survivants AVS

En cas de décès d’un assuré actif, l’assurance-vieillesse et survivants AVS verse des rentes de veuf/veuve et/ou d’orphelin aux survivants ayants droit.

La demande de prestations est à faire auprès de la caisse de compensation Albicolac.

 

Décès en tant que rentier

Plus d’informations

 

Retraite

La date de retraite peut se situer entre 58 et 68 ans. L’âge ordinaire de retraite est le premier jour du mois qui suit l’anniversaire à l’âge de :

  • 64 ans pour les femmes
  • 65 ans pour les hommes

La rente de vieillesse est payable dès la date effective de la retraite jusqu’au décès de l’assuré.

De plus amples informations sur les options de retraite sont disponibles sous la rubrique “Départ à la retraite”.

Montant

La rente annuelle de vieillesse se calcule comme suit :

 

Avoir de vieillesse à la date de la retraite
×
Taux de conversion
Taux de conversion
Age
Hommes
Femmes
58
4.40%
4.70%
59
4.50%
4.80%
60
4.60%
4.90%
61
4.70%
5.05%
62
4.85%
5.20%
63
4.95%
5.35%
64
5.10%
5.50%
65
5.20%
5.65%
66
5.35%
5.80%
67
5.50%
6.00%
68
5.70%
6.25%

 

Délai d’annonce

Toute décision de départ à la retraite doit être communiquée au département des Ressources Humaines avec un préavis de 3 mois pour la fin d’un mois, respectivement de 6 mois pour les membres de la direction.

De plus, le formulaire ci-dessous doit être complété, daté, signé et renvoyé au Fonds de Pensions Nestlé pour que la demande de départ à la retraite soit prise en compte.

Demande de prestations de retraite

Liste des documents à transmettre