Invalidité

En cas d’incapacité de travail permanente d’un assuré actif suite à une maladie ou un accident, le Fonds octroie une pension temporaire d’invalidité d’entente avec l’employeur. Cette prestation se base sur la décision de l’Assurance Invalidité (AI) et/ou sur un préavis du médecin conseil.

La pension d’invalidité est versée temporairement jusqu’ à l’âge ordinaire de la retraite.

La pension temporaire d’invalidité est égale à l’objectif de pension d’invalidité.

Le détail du calcul de cette prestation se trouve dans le guide pratique dès la page 25.

En cas d’invalidité complète, la totalité du compte épargne retraite C est versée sous forme d’un capital additionnel. A la demande, il peut être également converti en pension d’invalidité.

En cas d’invalidité partielle, la rente d’invalidité est déterminée proportionnellement au taux d’invalidité retenu par le Fonds.

Passé l’âge ordinaire de retraite, la pension d’invalidité est remplacée par la pension de vieillesse dont le montant peut être différent.

Guide pratique – plan objectif

Début et fin du droit

Le droit à une pension temporaire d’invalidité prend naissance le jour de l’ouverture du droit à la rente de l’assurance invalidité (AI) et s’éteint le jour où cesse ce droit, au plus tard toutefois au décès du membre ou à la date ordinaire de la retraite ; le membre ayant droit, dès cette date, à une rente de vieillesse.

Taux d’invalidité

Le degré d’invalidité de l’AI est déterminant pour le taux d’invalidité du Fonds.

Rente enfant

Tout bénéficiaire d’une pension temporaire d’invalidité a droit à une rente pour chacun de ses enfants. Elle sera versée jusqu’à l’âge de 18 ans. Le droit à la pension est prolongé jusqu’à la fin des études ou apprentissage, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.

La pension correspond à 15% de la pension temporaire d’invalidité assurée, mais au maximum à CHF 12’000 par an.

 

Décès en activité

Lors de la survenance d’un décès d’un assuré en activité, une ou plusieurs prestations peuvent être dues, notamment :

  • Pension de conjoint survivant
  • Pension d’orphelin
  • Capital-décès

Pension conjoint

Lors du décès d’un membre actif, la pension de conjoint survivant représente 70% de la pension d’invalidité assurée.

Il peut y avoir une réduction en cas d’une différence d’âge de plus de 10 ans. La pension est réduite de 2.4% par année de différence au-delà de 10 ans.

Pension orphelin

Chaque enfant du membre décédé a droit à une pension d’orphelin qui sera versée jusqu’à l’âge de 18 ans. Le droit à la pension est prolongé jusqu’à la fin des études ou apprentissage, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.

La pension correspond à 15% de la pension d’invalidité assurée.

Au cas où l’enfant est orphelin de père et de mère, sa rente est doublée.

Capital décès

  • avec pension de survivants

En cas d’un décès d’un membre actif à la suite duquel une pension de conjoint survivant est versée, le Fonds octroie un capital décès égal   à :

  • Sans pension de survivants

En cas de décès d’un membre actif à la suite duquel aucune pension de conjoint survivant n’est versée, le Fonds verse un capital décès égal à :

Le capital décès est versé selon l’ordre des bénéficiaires suivant :

  • Aux personnes désignées antérieurement par le défunt, pour autant qu’au moment du décès il pourvoyait à leur entretien, à défaut
  • Aux descendants directs du membre décédé, à défaut
  • Aux père et mère du défunt, à défaut
  • Aux frères et soeurs du défunt

Ce capital décès s’élève toutefois au minimum à la somme des cotisations additionnelles, avec intérêts, payées par le membre, sous déduction du solde du compte D.

De plus amples informations sur les comptes A, B, C et D se trouvent aux pages 12 et 13 du guide pratique.

A défaut d’ayant droit, les montants restent acquis au Fonds.

Guide pratique – plan objectif

Allocation unique

Au décès d’un membre actif une allocation unique de CHF 5’000 est versée.

 

Prestations survivants AVS

En cas de décès d’un membre actif, l’assurance-vieillesse et survivants AVS verse des rentes de veuf/veuve et/ou d’orphelin aux survivants ayant droit.

La caisse de compensation Albicolac peut être contacté pour faire valoir le droit aux prestations de survivants.

 

Décès en tant que rentier

Plus d’informations

 

Retraite

La date de retraite peut se situer entre 58 et 68 ans. L’âge ordinaire de retraite est le premier jour du mois qui suit l’anniversaire à l’âge de :

64 ans pour les femmes
65 ans pour les hommes

La pension de retraite est payable dès la date effective de la retraite jusqu’au décès de l’assuré.

De plus amples informations sur les options possibles se trouvent sous la rubrique Départ à la retraite.

L’objectif de pension et les prestations de retraite qui en découlent sont expliqués dans les pages 14 et suivantes du guide pratique.

Le montant de votre prestation de retraite peut être consulté directement sur votre Certificat de prévoyance se trouvant sous mydocs@pension.

Guide pratique – plan objectif

Délai d’annonce

Toute décision de départ à la retraite doit être communiquée au département des Ressources Humaines avec un préavis de 3 mois pour la fin d’un mois, respectivement de 6 mois pour les membres de la direction.

De plus, le formulaire ci-dessous doit être complété, daté, signé et renvoyé au Fonds de Pensions Nestlé pour que la demande de départ à la retraite soit prise en compte.

Demande de prestations de retraite

Liste des documents à transmettre