Affiliation

L’affiliation au Fonds est obligatoire pour tout salarié :

  • employé pour une durée supérieure à trois mois et
  • ayant un salaire annuel supérieur au seuil d’entrée LPP.

Elle a lieu au plus tôt le 1er janvier qui suit la date à laquelle le salarié a atteint l’âge de 17 ans.
La cotisation au Fonds est due par l’employeur et l’assuré actif dès la date d’affiliation, mais au plus tôt dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle l’assuré a atteint l’âge de 24 ans. Aucune cotisation n’est due par l’employeur et l’assuré actif avant cette date, la prime de risque décès et invalidité correspondante étant prise en charge par le Fonds.

Lors de l’entrée en service, l’assuré doit demander le transfert de ses avoirs de prévoyance dont il dispose auprès d’institutions de prévoyance ou de libre passage.

De plus, afin de pouvoir finaliser son affiliation, le formulaire Demande d’affiliation doit être dûment complété et signé, puis retourné au Fonds de Pensions Nestlé.

La demande de transfert peut être faite à l’aide du formulaire Transfert de votre prestation de libre passage qu’il suffit de transmettre à l’institution de prévoyance ou de libre passage précédente.

Le salaire annuel assuré est égal au salaire déterminant (13ème salaire inclus, sans bonus) diminué d’une déduction de coordination. La déduction de coordination est égale à un tiers du salaire déterminant mais au maximum à CHF 20’000.

Cotisations

Le Fonds de Pensions offre à ses assurés actifs le choix entre 3 plans épargne différents (Basic / Standard / Top) qui se distinguent par le niveau des cotisations épargne de l’employé. La somme des cotisations épargne versées impacte l’évolution de l’avoir de vieillesse et les prestations de vieillesse projetées.

A l’aide du formulaire en ligne ci-dessous, vous avez la possibilité de sélectionner le niveau du plan épargne désiré :

https://webapppn1.hq.nestle.com/appl_pks1/savingsplan

Important : Le plan épargne peut être modifié uniquement une fois par année, au 1er avril. Votre décision doit être communiquée au Fonds au plus tard le 15 mars à l’aide de ce formulaire.

Le plan Standard est appliqué lors de l’affiliation dans le Fonds ainsi qu’à l’assuré n’ayant jamais choisi de niveau de cotisations.

Rachat

Il est possible d’effectuer un versement additionnel lorsqu’une lacune de prévoyance existe. Vous pouvez consulter votre lacune de prévoyance via notre module de simulation.

Cette lacune se calcule de la manière suivante :

L’avoir de vieillesse maximal théorique est déterminé de manière actuarielle au moyen d’une table figurant dans le règlement de prévoyance. Il correspond à l’avoir de vieillesse théorique qui aurait pu être constitué dans le plan choisi en ayant cotisé depuis l’âge de 25 ans, compte tenu de votre situation actuelle, duquel nous déduisons le montant de l’avoir déjà constitué.

Ces rachats sont crédités sur l’avoir de vieillesse de l’assuré.

Les prestations de retraite assurées par le Fonds sont augmentées à chaque fois qu’un rachat est effectué. En cas de décès d’un assuré actif, les rachats versés, avec intérêts, font partie du capital décès (voir les conditions mentionnées à la page 26 du Guide pratique).

Banque : UBS SA
N° de compte: 240C07847870
Clearing: 00240
SWIFT: UBSWCHZH80A
N° IBAN: CH67 0024 0240 C078 4787 0
Bénéficiaire : Fonds de Pensions Nestlé, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Communication: Veuillez indiquer votre nom, prénom et numéro d’employé

Encouragement à la propriété du logement

Un assuré actif peut, au plus tard trois ans avant l’âge de la retraite ordinaire, demander le versement anticipé de ses avoirs de prévoyance pour financer la propriété d’un logement pour ses propres besoins. L’assuré doit produire les pièces justificatives idoines.

En ce qui concerne les modalités de retrait, vous trouverez toutes les informations utiles sur le déroulement de la procédure et les incidences du retrait dans le Règlement pour l’encouragement à la propriété du logement.

Il vous est également possible de simuler les incidences d’un tel retrait à l’aide du module de simulation.

Le montant maximal autorisé pour l’encouragement à la propriété du logement correspond :

  • jusqu’à l’âge de 50 ans, à la totalité de la prestation de sortie
  • pour l’assuré âgé de plus de 50 ans, au montant de la prestation de sortie constitué à l’âge de 50 ans ou à la moitié du montant de la prestation de sortie constitué au moment du versement si ce montant est plus élevé.

Tout versement de cotisations additionnelles effectué dans les trois dernières années ne peut pas faire l’objet d’un versement anticipé.

De plus, un versement anticipé ne peut être demandé que tous les 5 ans.

Le formulaire Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle est à compléter pour une demande définitive de retrait anticipé. En page 2 sont mentionnés tous les documents nécessaires à l’ouverture du dossier.

En accord avec le règlement, le Fonds de Pensions effectue les versements chaque dernier jour ouvrable avant la fin du mois. Pour ce faire, nous devons avoir en notre possession tous les documents avant le 15 du mois courant.

Bénéficiaires en cas de décès

Nestlé offre la possibilité aux personnes vivant ensemble depuis 5 ans minimum ou ayant un enfant en commun, d’enregistrer le conjoint au même titre qu’un époux.

Pour ce faire, si vous le désirez, le formulaire Désignation de bénéficiaires en cas de décès – Partenaire survivant doit être complété. En page 23 du Guide pratique, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet.

Cependant, cette possibilité s’applique uniquement pour les personnes nées après 1958 et assurées dans le nouveau plan de prévoyance valable depuis juillet 2013.

En cas de décès d’un assuré actif à la suite duquel aucune rente de conjoint ou de partenaire survivant n’est versée, les survivants de l’assuré décédé, ont droit au capital décès dans l’ordre suivant :

Catégorie 1.

  • Les enfants qui ont droit à une rente d’enfant ou
  • Les personnes désignées antérieurement par le défunt, pour autant qu’au moment du décès il pourvoyait à leur entretien.

A défaut de personnes bénéficiaires de la catégorie 1 :

Catégorie 2.

  • Les enfants qui n’ont pas droit à une rente d’enfant;
  • À défaut : les parents;
  • À défaut : les frères et sœurs.

A défaut de personnes bénéficiaires de la catégorie 2 :

Catégorie 3.

  • Les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques.

La répartition du capital décès entre plusieurs ayants droit se fait à parts égales.

L’assuré peut modifier, à l’aide du formulaire Désignation de bénéficiaires en cas de décès l’ordre des bénéficiaires au sein d’une même catégorie et / ou préciser la répartition du capital décès entre les bénéficiaires d’une même catégorie. L’ordre des catégories ne peut être modifié.

Vous trouverez de plus amples informations en pages 26 et 27 du Guide pratique.

Départ du Groupe Nestlé

Après la fin des rapports de service, un délai de six mois est octroyé afin de demander le transfert de la prestation de sortie.

Si l’assuré ne fournit pas les indications nécessaires quant à l’affectation de la prestation de libre passage, le Fonds verse le montant de la prestation de libre passage automatiquement à l’Institution Supplétive.

Si l’assuré quitte définitivement la Suisse pour un pays situé dans l’UE ou l’AELE et qu’il sera assuré à un régime obligatoire d’assurance vieillesse, décès et invalidité dans le nouveau pays, seule la part sur obligatoire de sa prestation de libre passage peut lui être versée directement sur son compte privé. La part obligatoire devra être transférée sur un compte de libre passage en Suisse.

Dans le cas où l’assuré quitte définitivement la Suisse pour un pays qui se situe hors de l’UE ou l’AELE, le versement de la totalité de ses prestations peut lui être versé sur son compte privé.

Celui-ci sera maintenu auprès du Fonds jusqu’à la décision de l’office de l’assurance-invalidité si une demande a été déposée. Veuillez contacter le Fonds afin de discuter votre situation.

Selon l’art. 47a al. 1 LPP: L’assuré qui, après avoir atteint l’âge de 58 ans, cesse d’être assujetti à l’assurance obligatoire en raison de la dissolution des rapports de travail par l’employeur peut demander que son assurance soit maintenue auprès de la même institution de prévoyance selon certaines conditions.

Départ à la retraite

Le départ à la retraite anticipée est possible dès l’âge de 58 ans.

Les différentes options de conditions relatives au départ à la retraite sont détaillées aux pages 4, 5 & 10 du Guide retraite.

Important : les contributions à l’AVS sont obligatoires jusqu’à l’âge de la retraite légale. Par conséquent, en cas de départ anticipé à la retraite, l’affiliation comme personne sans activité lucrative doit être impérativement effectuée. Elle sera également nécessaire pour votre conjoint s’il ne cotise pas (voir ci-dessous pour la caisse compétente).

Au minimum 4 mois à l’avance. Il est conseillé de prendre contact avec le Fonds afin d’obtenir des calculs détaillés ainsi que les documents nécessaires à la mise en paiement des prestations.

Important : Un délai minimum de 3 mois doit être respecté en cas de demande de retrait en capital.

Le site internet permet d’effectuer des simulations des conditions de retraite via notre module de simulation.

Un rachat pour améliorer les prestations de retraite est possible lorsqu’il existe une lacune de prévoyance. Le montant de rachat, qui peut être accepté par le Fonds de Pensions Nestlé, est mentionné sur votre certificat de prévoyance.

Important : Tout versement doit être crédité sur votre compte auprès de notre Fonds avant la date de fin des rapports de service. Veuillez informer le Fonds que vous allez effectuer un rachat avant la retraite.

Important : Tout rachat effectué dans le Fonds 3 ans avant le départ à la retraite implique qu’un retrait en capital n’est pas conseillé, vu qu’il entrainera la suppression du gain fiscal octroyé lors du versement.

La pension temporaire permet d’égaliser les revenus avant et après l’âge de la retraite, soit à la date de mise en paiement de la rente AVS. La rente viagère du Fonds est réduite afin de financer le versement d’une pension complémentaire qui sera en paiement dès la mise en paiement de la rente de retraite et jusqu’à l’âge légal de la retraite en Suisse, soit 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

Important : Le financement de la pension temporaire est à la charge de l’assuré.

Les conditions d’octroi ainsi que le montant de la rente d’enfant de retraité sont détaillés à la page 10 dans notre Guide retraite.

La rente d’enfant est versée uniquement aux enfants de l’assuré ou recueillis au sens de la LAVS.

Bénéficiaire de rente

Lorsque survient le décès d’un bénéficiaire de rente, le conjoint ou une personne proche de l’assuré est prié de contacter le Fonds de Pensions.

Une lettre confirmant toutes les prestations dues aux survivants sera envoyée aux ayants droit.

Des documents seront demandés pour la mise en paiement d’une prestation de survivant. La liste des documents à transmettre sont mentionnés sur le formulaire Liste des documents à transmettre.

Important : L’assurance vieillesse et survivants AVS doit également être informée lors d’un décès.

Dès 2011, toute prestation de conjoint s’élève à 70% de la rente en paiement. En cas de différence d’âge de plus de 10 ans entre les conjoints, une réduction est appliquée sur la rente de conjoint survivant. La prestation de conjoint survivant est également réduite lors de mariage après l’âge de la retraite.

Seuls les assurés qui étaient soumis au plan épargne peuvent annoncer un partenaire.

Important : La rente de conjoint survivant s’éteint en cas de remariage.
La rente du partenaire survivant désigné s’éteint en cas de mariage ou de nouvelle communauté de vie.

Chaque enfant de l’assuré décédé a droit à une rente d’orphelin qui sera versée jusqu’à l’âge de 18 ans.

Le droit à la rente est prolongé jusqu’à la fin des études ou apprentissage, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.

La rente correspond à 15% de la rente d’invalidité ou de retraite en cours de paiement.

Important : Au cas où l’enfant est orphelin de père et de mère, sa rente est doublée.

En principe, les rentes sont versées 3 jours avant la fin du mois. Les dates exactes sont mentionnées dans la communication du Fonds de Pensions Nestlé faite chaque début d’année ou sont disponibles ici.

En principe, il s’agit de la Caisse de Compensation Albicolac à Berne :

Caisse de compensation Albicolac

Case postale 5062
CH-3001 Berne

Tél : +41 (0)31 300 20 60
Fax : +41 (0)31 300 20 66
Email : info@albicolac.ch
Web : www.albicolac.ch

Cependant, si votre conjoint perçoit déjà une rente de l’AVS, la caisse de compensation qui verse la rente fait foi.

En cas de changement de coordonnées bancaires, le Fonds de Pensions Nestlé doit être informé par écrit à l’aide du formulaire Modification adresse privée et paiement. Il est également possible d’envoyer un email, un courrier postal ou de retourner le formulaire mentionné ci-dessus.

Tout changement d’adresse doit être communiqué au Fonds de Pensions Nestlé par écrit à l’aide du formulaire Modification adresse privée et paiement. Il est également possible d’envoyer un email, un courrier postal ou de retourner le formulaire mentionné ci-dessus.

Important : Toute annonce de départ ou arrivée en Suisse doit être accompagnée d’une attestation du contrôle des habitants.

Le Fonds de Pensions Nestlé peut exiger en tout temps un document original attestant le droit à des prestations. En cas de non-respect de cette obligation, le Fonds peut suspendre ou supprimer le paiement des prestations.

Pour les rentiers résidant hors Suisse, une attestation de vie est demandée sur une base annuelle durant le 1er trimestre de chaque année.

Pour les rentiers résidant en Suisse, une attestation de vie est demandée ponctuellement.

Dès le départ à la retraite, il est possible de devenir membre au sein d’une association afin de partager diverses activités ou passions communes. A cet effet, plusieurs associations Nestlé et groupes ont vu le jour :

  • Association Sports et Loisirs Nestlé (ASLN), Vevey
  • Association de Retraités Nestlé (ARN), Vevey
  • Association de retraités Nestlé*, Orbe
  • Association de retraités Nestlé*, Broc
  • Association de retraités Nestlé*, Konolfingen
  • Association de retraités Nestlé*, Région Zurich
  • Groupe de rencontre*, Bâle
  • Groupe de rencontre*, Rorschach

*De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du département des Ressources Humaines des sites respectifs.